ON ENTEND PAR QUALITÉ DE LA PRESTATION :

• Connaître et comprendre les besoins du client.
• Faire preuve de professionnalisme.
• Fournir des prestations performantes.

Pour atteindre ces objectifs, les Membres et Membres Partenaires Hornwell s'engagent sur l'honneur, à respecter, en conformité avec les lois nationales et internationales en vigueur, les dispositions suivantes en matière de prestation de services, lesquelles sont considérées comme des dispositions minima.

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES HORNWELL

1. Agir exclusivement en possession d'un contrat écrit ou d'une désignation conforme à la loi.
2. Agir conformément aux lois en vigueur et aux clauses du contrat spécifiant sa mission ainsi que les droits et obligations des parties en cause.
3. En cas de conflit entre les parties, faire preuve de discrétion professionnelle et agir dans le respect de l'éthique et de l'impartialité.
4. N'accepter aucune rémunération ni avantage personnel, sous quelque forme que ce soit, autres que ceux fixés conventionnellement.
5. Ne tirer aucun bénéfice caché d'une transaction.
6. Ne pas agir pour les deux parties sans que le mandant l'ait accepté.
7. S'engager à souscrire une couverture en assurance en responsabilité civile professionnelle et à faire garantir financièrement les fonds détenus pour le compte de tiers et ce, conformément aux dispositions légales nationales où exerce le membre.
8. Se soumettre aux organes juridictionnels des associations professionnelles.

B. OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES CLIENTS HORNWELL

1. Assurer avec promptitude et professionnalisme la mission qui lui est confiée par le client.
2. Gérer avec diligence et en toute confidentialité les dossiers qui lui sont confiés.
3. Proposer, avec rigueur et objectivité, les solutions les plus appropriées au client.
4. Protéger le client contre toute pratique contraire aux dispositions légales et réglementaires nationales où exerce le membre.
5. Ne jamais recourir, en tant qu'agent immobilier, à des options, qu'elles soient cessibles ou non.
6. Honorer le devoir de conseil en présentant l’ensemble des informations dont le client a besoin.

En outre, il appartient à l'agent immobilier de :

1. Respecter scrupuleusement les dispositions Internationales relatives au blanchiment d'argent.
2. Appliquer, autant que faire se peut, et respecter les dispositions des décisions, avis, recommandations et directives nationales et internationales relatives au secteur immobilier.
3. Exercer un contrôle continu et réel du travail de la ou des personnes physiques ou morales qui font partie intégrante de l'agence immobilière.
4. Refuser toute tâche qui lui serait assignée dont le contenu et/ou l'exécution porteraient atteinte à l'honneur et aux intérêts de la profession.
5. Veiller à éliminer au sein de son organisation toute pratique susceptible de porter préjudice au client ou à la dignité de la profession.
6. Respecter rigoureusement le code de conduite International en matière de commerce électronique.

C. SUPPORT DES NORMES DE QUALITÉ HORNWELL

1. Utiliser les moyens techniques adéquats de communication et de gestion des affaires afin de tenir rapidement les clients informés de l'état d'avancement des négociations en cours.
2. Posséder une documentation professionnelle à jour et y avoir accès par les moyens techniques les plus appropriés.
3. Bénéficier d'un service de recherche développé et d'un personnel compétent et expérimenté.
4. Suivre une formation permanente adéquate.